Dans l’Union européenne, la TVA est harmonisée et les échanges de biens et services entre pays membres ne sont pas soumis à la TVA.
TVA du VTC :
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Dans le monde des VTC, comprendre la TVA est essentiel pour gérer correctement vos finances. Nous vous présentons les principes de la TVA propres au secteur, avec une explication claire afin de maîtriser les aspects fiscaux de votre activité et optimiser votre comptabilité.
La TVA pour les chauffeurs VTC : principes, taux et calcul
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée à chaque étape du cycle de production et de distribution, et s’applique à la plupart des biens et services vendus en France.
Le principe de la TVA
Elle est neutre pour les entreprises, c’est le consommateur final qui la paye, soit le client. Ainsi, les entreprises collectent de la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’État. La TVA s’applique aux entreprises, professions libérales, associations et tout autre organisme qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services.
- Opérations imposables : La vente de biens, la prestation de services, l’importation de biens et certaines opérations immobilières sont soumises à la TVA.
- Exonérations : Certains biens et services, comme les services médicaux, les transports publics et les livres, sont exonérés de TVA.
Les taux de TVA :
Il existe trois taux de TVA en France :
- Taux normal : 20% (applicable à la plupart des biens et services)
- Taux réduit : 10% (applicable à certains biens et services comme les produits alimentaires, l’énergie et l’hôtellerie)
- Taux super-réduit : 5,5% (applicable à certains biens et services comme les médicaments, les livres)
Dans le domaine du transport, la TVA sur les ventes est de 10% et la TVA sur l’achat est de 20 %. Entre autres, nous gagnons 10% de TVA. Sachez également que la TVA d’une mise à disposition de véhicule est de 20%.
Calcul et déclaration de la TVA dans le domaine du transport
Calcul : la TVA est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape du circuit de production et de distribution. La TVA collectée auprès des clients est ensuite reversée à l’État, diminuée de la TVA déductible sur les achats professionnels.
Déclaration : les assujettis à la TVA doivent déclarer la TVA collectée et déductible chaque mois ou chaque trimestre
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La TVA pour les chauffeurs VTC : quand payer ?
Régime réel normal
Paiement mensuel ou trimestriel selon le régime
- Acomptes : 55% juillet, 40% décembre
- Solde en mai (déclaration annuelle)
- Déclaration de TVA mensuelle/trimestrielle
➡ Paiement le 15 du mois suivant la période déclarée.
Régime réel simplifié
Déclaration annuelle + acomptes
- Acomptes : 55% juillet, 40% décembre
- Une seule déclaration annuelle
➡ Paiement lors de la déclaration annuelle.
Micro-entreprise
Paiement annuel sans acomptes
- Pas d’acomptes
- Déclaration et paiement une fois par an
➡ S’applique si franchise en base dépassée.
Franchise en base
Aucune TVA à collecter ni à payer
- Pas de collecte sur ventes
- Pas de récupération sur achats
➡ Applicable sous seuils CA (85k€/34k€).
Cas particuliers
- Exportations : pas de TVA due
- Importations : TVA due à l’entrée
➡ Exonération ou auto-liquidation selon le cas.
En cas de retard
- Majoration : +10% du montant
- Intérêts de retard appliqués
➡ À payer sur le site des impôts.
Un accompagnement comptable complet
En faisant appel à BVTC, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et spécialisé pour gérer votre activité en toute sérénité. Nos solutions sur-mesure vous permettent de vous lancer, de respecter les obligations légales, et d’optimiser votre fiscalité.
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On vous accompagne dans toutes vos démarches : de la rédaction des statuts au choix du régime fiscal, en passant par l’inscription aux registres.
- Conseils sur le choix du statut juridique
- Rédaction des statuts
- Choix du régime social et fiscal
- Choix du régime de TVA
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Je suis client depuis 2019 et toujours. La création de mon entreprise est fait à travers BVTC. Mon Conseiller était monsieur Alexi. Dans l’ensemble c’est parfait. Je félicite tous les membres d’équipe BVTC pour leurs travail irréprochable!!
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Excellente expérience avec BVTC Conseil ! Merci à Ines pour son professionnalisme et à Ouanassa pour ses conseils juridiques clairs et rassurants.Une équipe réactive et à l’écoute. Je recommande vivement !
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BVTC offre une gamme complète de services comptables pour les professionnels : gestion des états financiers, préparation des bilans, planification fiscale, conseil financier et optimisation fiscale.
S’il n’existe aucune obligation légale de confier la comptabilité de l’entreprise à un expert-comptable, nombre de personnes et d'entreprises, installés ou en devenir, choisissent d’externaliser leur comptabilité via le recours aux services d’un expert-comptable.
Pourquoi ? Simplement parce qu’au-delà de ses attributions traditionnelles (déclarations fiscales et sociales, gestion des paies, tenue de la comptabilité, liasse fiscale, récupération de TVA, bilan annuel, compte de résultat, etc.), le rôle de l’expert-comptable tient surtout du conseil dont vous pourrez bénéficiez, de la relation de confiance et d’un accompagnement avisé. Bref, un « ami qui vous veut du bien ». Nombreux sont ceux voulant réduire les frais, qui décident d’assurer eux-mêmes la gestion comptable de leur société. Mais cela s’avère souvent être une grave erreur.
- - Premièrement, vous n’avez probablement pas les compétences pour réaliser correctement une saisie comptable.
- - Deuxièmement, cela s’avère très chronophage. Mieux vaut se concentrer sur votre domaine d’expertise, sur les stratégies à mettre en place pour démarcher des clients privés, les fidéliser, créer des services, de la valeur ajoutée, des partenariats etc.
- - Enfin, ayant une société, vous avez pour obligation de sortir un bilan comptable à la fin de l’année et seul un expert comptable agréé par l’ordre des experts comptable pourra le faire.
Nous analysons votre situation financière et élaborons des stratégies fiscales sur mesure pour réduire vos charges fiscales tout en respectant les obligations légales. Notre objectif est de maximiser vos économies et de garantir une conformité totale.
Oui, BVTC propose des solutions d'externalisation complète de votre comptabilité. Nous prenons en charge toutes les tâches comptables et administratives, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Travailler avec BVTC vous offre l'avantage de bénéficier de l'expertise de spécialistes, d'un accompagnement personnalisé, et de services adaptés à vos besoins spécifiques. De plus, nous vous aidons à optimiser vos ressources et à simplifier votre gestion comptable.
Pour commencer, il vous suffit de nous contacter via notre site web ou par téléphone. Nous organiserons une consultation initiale pour comprendre vos besoins et élaborer un plan de service personnalisé qui correspond à vos attentes.
Absolument, nous offrons des services complets de création d'entreprise : enregistrement de l'entreprise, mise en place de la comptabilité, et des conseils sur les meilleures pratiques pour démarrer votre activité sur de bonnes bases.
FAQ - On répond à vos questions
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
Peut-on changer de régime de TVA ?
Oui, il est possible de changer de régime de TVA sous certaines conditions.
Les différents régimes de TVA en France :
- - Micro-entreprise : régime simplifié avec franchise de TVA, accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils.
- - Franchise en base de TVA : régime simplifié sans facturation de la TVA, accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils.
- - Régime réel simplifié de TVA : régime avec déclaration de la TVA collectée et déductible, mais avec des obligations comptables simplifiées.
- - Régime réel normal de TVA : régime complet avec déclaration de la TVA collectée et déductible et obligations comptables complètes.
Conditions pour changer de régime de TVA :
- - Respecter les seuils de chiffre d’affaires : chaque régime a ses propres seuils.
- - Effectuer une demande auprès de l’administration fiscale : la demande doit être effectuée avant le 1er février de l’année pour laquelle le changement de régime est souhaité.
- - Remplir les conditions spécifiques au régime souhaité : certains régimes peuvent avoir des conditions supplémentaires.
Cas particuliers :- - Création d’entreprise : le choix du régime de TVA s’effectue lors de la création de l’entreprise.
- - Dépassement d’un seuil de chiffre d’affaires : le passage à un régime supérieur est obligatoire.
Avantages et inconvénients du changement de régime :
Avantages :
- - Accéder à la déduction de la TVA sur les achats professionnels.
- - Améliorer la compétitivité en facturant la TVA à ses clients.
Inconvénients :
- Risque de perte de la franchise de TVA.
- Augmentation des obligations comptables et administratives.
Peut-on récupérer la TVA sur les factures de création de la société ?
Oui, il est possible de récupérer la TVA sur les factures de création de la société sous certaines conditions :
1. Conditions générales :
- - L’entreprise doit être assujettie à la TVA.
- - Les factures doivent être au nom de l’entreprise.
- - Les dépenses doivent être liées à l’activité de l’entreprise.
- - La TVA doit être exigible sur les factures.
2. Dépenses concernées :
- - Frais de constitution de la société : frais d’avocat, frais de notaire, etc.
- - Achat de matériel et de logiciels nécessaires à l’activité de l’entreprise.
- - Location de locaux professionnels.
- - Frais de publicité et de communication.
3. Délai pour récupérer la TVA :
- La TVA peut être récupérée sur la déclaration de TVA de l’année suivant la création de l’entreprise.
- Il est possible de demander un remboursement anticipé de la TVA si le montant est important.
4. Obligations administratives :
- - Conserver les factures originales pendant 10 ans.
- - Reporter le numéro de TVA sur les déclarations de TVA.
5. Cas particuliers :
Les règles de déduction de la TVA peuvent être différentes pour les micro-entreprises. Certaines dépenses ne sont pas déductibles de la TVA, comme les frais de voiture.
Est-ce qu’il y a la TVA dans la prime Macron ?
Non, il n’y a pas de TVA sur la prime de Macron. La prime Macron, officiellement appelée « indemnité inflation », est un dispositif d’aide aux salariés mis en place par le gouvernement français.
Voici pourquoi la TVA ne s’applique pas :
- La TVA est un impôt indirect. Elle est collectée par l’entreprise et reversée à l’État. La prime Macron est une somme versée directement au salarié et ne transite pas par l’entreprise.
- La TVA s’applique aux transactions commerciales. La prime Macron est une aide sociale versée par l’employeur au salarié et ne relève pas d’une vente de biens ou de services.
Est-il avantageux d’opter pour le régime de TVA franchise en base ?
Avantages :
- - Simplicité administrative : Pas de TVA à facturer ni à déclarer, ce qui allège considérablement les obligations comptables et administratives.
- - Meilleure trésorerie : Pas de TVA à payer sur les achats, ce qui peut améliorer la trésorerie de l’entreprise, surtout en début d’activité.
- - Prix plus attractifs pour les clients : Possibilité de proposer des prix plus bas que les concurrents soumis à la TVA.
Inconvénients :
- - Impossibilité de récupérer la TVA sur les achats : Ce qui peut représenter un coût important pour les entreprises qui ont des investissements importants ou qui achètent beaucoup de matières premières.
- - Perte de compétitivité : Ne pas pouvoir facturer la TVA peut être un frein à la croissance de l’entreprise, car certains clients préfèrent travailler avec des entreprises soumises à la TVA.
- - Risque de dépassement du seuil de chiffre d’affaires : Si l’entreprise dépasse le seuil de chiffre d’affaires, elle doit obligatoirement basculer au régime réel de TVA, ce qui peut s’avérer complexe à gérer.
Le régime de TVA franchise en base est intéressant pour les entreprises qui :
- - Ont un chiffre d’affaires faible.
- - Ont peu d’achats à effectuer.
- - Vendent à des particuliers.
- - Ne sont pas en concurrence directe avec des entreprises soumises à la TVA.
En revanche, ce régime n’est pas adapté aux entreprises qui :- - Ont des investissements importants.
- - Achètent beaucoup de matières premières.
- - Vendent à des professionnels.
- - Souhaitent développer leur activité.
Il est important de bien analyser les avantages et les inconvénients du régime de TVA franchise en base avant de l’opter.
Quelles sont les démarches pour déduire la TVA lors d’un achat de véhicule auprès d’un professionnel assujetti à la TVA ?
1. Assurez-vous d’être éligible à la déduction de la TVA :
- - Votre entreprise doit être assujettie à la TVA.
- - Le véhicule doit être utilisé à des fins professionnelles.
- - La TVA doit être exigible sur la facture.
2. Conservez les justificatifs :
- - Facture d’achat: La facture doit mentionner le prix HT, le taux de TVA et le montant de la TVA.
- - Immatriculation du véhicule: Carte grise ou certificat d’immatriculation.
- - Justificatifs d’utilisation professionnelle: Carnet de bord, notes de frais, etc.
3. Déclarez la TVA déductible :
- - Dans votre déclaration de TVA : Indiquez le montant de la TVA déductible sur la ligne correspondante.
- - Conservez les justificatifs pendant 10 ans.
4. Cas particuliers :
- Véhicule de tourisme : La TVA est déductible à 80% pour les véhicules acquis à partir du 1er janvier 2022.
- Véhicule mixte (usage professionnel et privé): La TVA est déductible au prorata de l’utilisation professionnelle du véhicule.
Quel est le régime de TVA le plus avantageux pour un VTC ?
Le régime de TVA le plus avantageux pour un VTC dépend de plusieurs facteurs :
1. Chiffre d’affaires :
- - Franchise en base de TVA : Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 33 200 € HT, vous pouvez opter pour ce régime qui vous dispense de facturer et de payer la TVA. Cependant, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats.
- - Régime réel simplifié de TVA : Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 238 000 € HT, vous pouvez opter pour ce régime qui vous permet de déduire la TVA sur vos achats.
- - Régime réel normal : Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 238 000 € HT, vous êtes soumis à ce régime qui vous impose de facturer et de payer la TVA. Vous pouvez également déduire la TVA sur vos achats.
2. Achats :
- - Si vous avez beaucoup d’achats à effectuer, le régime réel vous permettra de récupérer la TVA sur vos achats, ce qui peut améliorer votre trésorerie.
- - Si vous avez peu d’achats à effectuer, la franchise en base de TVA peut être plus simple à gérer.
3. Clients :
- - Si vous vendez à des particuliers, le régime réel peut vous donner un avantage concurrentiel car vous pourrez facturer la TVA.
- - Si vous vendez à des professionnels, le régime réel est généralement plus adapté car vos clients pourront récupérer la TVA sur vos factures.
4. Perspectives de développement :
- Si vous envisagez de développer votre activité, le régime réel est généralement plus adapté car il vous permettra de récupérer la TVA sur vos investissements.
Comment calculer la TVA dans le cas d’une sous-traitance ?
Le principe :
- Le sous-traitant reverse la TVA à l’administration fiscale.
- Le donneur d’ordre paie la TVA au sous-traitant.
Comment prouver à l’assurance que je dois récupérer la TVA sur réparation ?
Documents à fournir à l’assurance :
- - Facture de la réparation : Doit mentionner le montant de la TVA.
- - Attestation de TVA : délivrée par l’administration fiscale, prouvant que vous êtes assujetti à la TVA.
- - Justificatif de paiement de la TVA : Avis de débit ou attestation de virement.
Conseils :
- - Contactez votre assurance au préalable pour connaître les documents spécifiques qu’ils exigent.
- - Conservez tous les justificatifs en cas de contrôle.
Voici quelques exemples de situations où vous pouvez récupérer la TVA sur réparation :- Réparation de votre local professionnel.
- Réparation de votre véhicule professionnel.
- Réparation de votre matériel informatique professionnel.